La Thaïlande est le nouvel eldorado de l’Asie. De nombreux Européens s’y établissent malgré les formalités strictes et compliquées liées à l’entrée et à l’installation dans le pays. Le permis de résidence est un document administratif indispensable pour les étrangers qui souhaitent élire officiellement domicile en Thaïlande. Disposer d’un permis de résidence peut changer le statut fiscal du titulaire aussi bien dans son pays d’origine qu’en Thaïlande.

Utilité du permis de résidence en Thaïlande

Le permis de résidence atteste de la présence légale et officielle d’une personne étrangère sur kle territoire thaïlandais aux yeux des autorités thaïlandaises. Ce document est également indispensable dans la vie quotidienne de l’étranger. Le certificat est notamment nécessaire pour obtenir le permis de conduire auto ou moto international ou thaïlandais, pour ouvrir un compte en banque, pour pouvoir acheter un véhicule et pour d’autres démarches utiles de la vie de tous les jours.

Qui délivre le permis de résidence ?

Les requêtes pour l’obtention d’un permis de résidence sont traitées au niveau des bureaux de la Commission de l’Immigration et de l’Ambassade, selon les cas.

Cas d’un travailleur étranger

Un travailleur étranger qui dispose d’un visa de type B et d’un Work Permit doit soumettre sa demande de permis de résidence à l’Ambassade.

Autres visas

Toutes les personnes disposant d’un visa d’entrée en Thaïlande peut déposer une demande dans un bureau de la Commission de l’Immigration pour recevoir un permis de résidence. On compte un peu moins de 70 bureaux répartis dans les différentes provinces thaïlandaises. Le demandeur doit soumettre sa requête dans le bureau du service de l’Immigration de la ville où il souhaite s’installer.

Démarches pour l’obtention du permis de résidence

Les procédures administratives pour l’obtention du permis de résidence en Thaïlande sont assez élémentaires.

Les conditions

Le demandeur doit avoir séjourné plus de 3 ans en Thaïlande, être âgé de 14 ans et plus et parler et comprendre la langue thaïe. Sont également pris en compte : les revenus actifs, la situation familiale, les qualifications et les formations professionnelles. Si le demandeur est un investisseur étranger, il doit absolument disposer d’au moins 10 millions de bahts à investir en Thaïlande dans des projets d’intérêt national ou collectif. L’investisseur doit fournir un certificat émis par la banque commerciale de Thaïlande qui atteste qu’il dispose de la somme définie.

Documents à fournir

Le dossier de demande de permis de résidence doit impérativement être complet et comporter :

• le passeport original du demandeur
• la copie de la page du passeport comportant la photo d’identité et les informations d’identité, celles avec les Visas d’entrée en Thaïlande, la carte d’immigration,
• 2 photos d’identité,
• certificat attestant de l’adresse de résidence en Thaïlande. (trouver un logement)
• frais relatifs à la démarche de demande du permis de résidence dont le montant varie d’une province à l’autre,
• le formulaire de demande “Application Form Residence Certificate In Thailand” délivré sur place à remplir (en thaï et en anglais)
• Dans un souci de sécurité, le service peut demander casier judiciaire certifié et relever les empreintes digitales du demandeur.
• Les Français qui ont séjourné en Thaïlande pendant au moins 6 mois,
• Les Français qui n’ont plus de foyer (famille et enfants mineurs) en France
• Les Français qui n’exercent plus aucune activité rémunérée en France et qui n’ont plus d’intérêt économique en France.

A la réception des documents et de la demande, l’agent de la Commission de l’Immigration fournit un ticket comportant la référence de la requête au demandeur.

Le document est délivré par la Commission ou l’Ambassade dans un délai maximal de 10 jours suivant la date de dépôt de la demande.

Après l’obtention de son permis de résidence, l’étranger qui s’installe en Thaïlande doit impérativement se présenter à la Commission de l’Immigration pour fournir des preuves de son installation légale dans le pays et présenter ses revenus ou ses investissements mensuels, tous les mois pendant 3 mois.

Les conséquences fiscales de l’obtention du permis de résidence en Thaïlande

Une fois le permis de résidence obtenu, l’étranger est officiellement et légalement reconnu comme étant un « résident » aux yeux de la loi thaïlandaise. Suivant une convention fiscale entre les autorités françaises et thaïlandaises, les Français établis en Thaïlande qui perçoivent des revenus en France sont toujours imposables en France. Seulement, les Français considérés comme étant des « non-résidents » fiscaux en France sont soumis à des taux d’imposition réduits, variant en fonction du montant du revenu perçu.

Déclaration d’impôts sur le revenu

Un retraité Français qui change de domicile fiscal en Thaïlande doit impérativement soumettre sa déclaration de revenus à son ancien centre fiscal qui se chargera de remettre son dossier fiscal et sa déclaration au Centre des Impôts des Non-Résidents (CINR). Cette structure déterminera le taux d’imposition selon le montant du revenu.

Un français qui quitte la France pour s’installer en Thaïlande dont le départ est prévu avant le mois de mai doit déclarer ses revenus doit déclarer ses revenus de l’année précédente en Thaïlande au mois de mai et soumettre également une déclaration au centre fiscal français en veillant à noter clairement sa nouvelle adresse de résidence. Si le départ est prévu après le mois de mai, la déclaration de revenu doit être remise au centre fiscal français. L’intéressé doit informer son centre fiscal de son changement de domicile fiscal en précisant sa nouvelle adresse en Thaïlande afin que son dossier soit transféré à la structure qui prend en charge les non-résidents.

L’année suivant le départ définitif en Thaïlande, la personne concernée doit effectuer une déclaration 2042 avec les revenus qu’elle a perçus du 1er janvier à la date de son départ et une déclaration 2042 NR pour les revenus qu’elle a perçues de la date de son départ au 31 décembre. Ces documents doivent être adressés au CINR.

Modalités d’imposition des « résidents » en Thaïlande

Le gouvernement français et le gouvernement thaïlandais ont conclu un accord stipulant l’impossibilité de la double imposition.

La convention stipule que les « résidents » en Thaïlande sont imposables sur leurs revenus perçus en Thaïlande et leurs revenus provenant de pays étrangers et ce, même si le montant des revenus perçus en Thaïlande est supérieur au montant des devises étrangères ramenées en Thaïlande. Les revenus imposables en Thaïlande sont les revenus en espèce et en nature (sous forme d’avantages) perçus de la rémunération d’un travail exercé ou d’un investissement.

Les revenus provenant d’un héritage ou d’une vente de biens à titre non commerciale, les récompenses reçues dans le cadre de recherches scientifiques et d’action dans le domaine de l’éducation et les intérêts contractés d’un compte épargne dans une banque commerciale thaïlandaise dont le montant total ne dépasse pas la somme de 20 000 bahts par an ne sont pas comptabilisés dans la déclaration d’impôts sur le revenu.

Les revenus perçus par un Français résident en Thaïlande sur des biens établis en France sont imposables en France. Les plus-values sur les valeurs mobilières sont entièrement imposables en Thaïlande. En ce qui concerne les dividendes et les intérêts, une retenue à la source à hauteur maximale de 25% est prévue. Le contribuable doit déclarer ces revenus en Thaïlande dès lors qu’il les perçoit. Ceci lui permettra de soustraire la valeur retenue à la source de ses impôts versés en Thaïlande sous forme de crédit d’impôt.