Quitter la France pour la Thaïlande est votre rêve ? Alors ne laisser pas les fonctionnaires Français vous gâcher cet objectif. De nos jours, de nombreux Français quittent leur pays d’origine pour travailler ou pour passer leur retraite en Thaïlande. La plupart des retraités et des expatriés Français établis en Thaïlande se plaignent des mauvaises surprises liées au redressement fiscal. Il est primordial de suivre les procédures légales pour quitter la France pour la Thaïlande sans risques fiscaux.
Devenir un non-résident fiscal Français
Un retraité ou un travailleur Français qui s’installe définitivement en Thaïlande est toujours considéré comme étant un contribuable Français s’il répond aux conditions d’un résident fiscal français. Il est important de noter qu’un retraité qui vit principalement de sa retraite française tout en étant installé définitivement en Thaïlande est toujours considéré comme étant un résident fiscal français et doit donc s’acquitter de ses impôts sur sa retraite auprès des autorités françaises.
Le retraité comme l’expatrié actif doit, ainsi, obtenir le statut de non-résident fiscal français (résident Thaïlandais) pour pouvoir lever ou modérer son imposition et, ainsi, quitter la France pour la Thaïlande sans risques fiscaux, en suivant les procédures suivantes :
La liquidation du patrimoine en France
Un Français qui part s’installer pour de bon et officiellement en Thaïlande doit obligatoirement vendre son patrimoine et notamment son parc immobilier (appartement, maison, résidence principale, résidence secondaire, … ) et tous ses biens (voitures, meubles, … ) en France, pour ne plus être soumis aux impositions françaises.
Déclaration auprès du Fisc
L’expatrié doit aussi faire une déclaration de tous les revenus qu’il a perçus jusqu’à la date de son départ prévu pour la Thaïlande auprès du Fisc et s’acquitter du montant total de ses impôts dus. L’expatrié (et sa famille) ne doit plus percevoir de revenus professionnels d’une entreprise français, qu’elle soit établie en France ou en Thaïlande. Si le citoyen français est un chef d’entreprise, il doit impérativement changer l’adresse du siège social de sa société.
Déclarer son expatriation à la Sécurité Sociale
L’expatrié actif se doit aussi de déclarer son expatriation auprès de la Sécurité Sociale afin de mettre fin à la contribution de son employeur français aux cotisations sociales liées à son travail. Toutefois, l’expatrié Français peut continuer à bénéficier de la couverture sociale.
Devenir un résident en Thaïlande
Le gouvernement Thaïlandais a mis en place un visa spécifique pour les retraités Français. Il s’agit de la carte de résidence permanente que nous verrons dans un autre article.
Les conditions pour devenir un résident en Thaïlande
En plus de ne plus avoir d’attache en France : foyer, activité professionnelle, centres d’intérêt économique, l’expatrié Français doit avoir séjourné plus de 180 jours. Il faut donc être présent plus de 6 mois, en Thaïlande. Ainsi vous serez considéré comme étant officiellement un résident Thaïlandais par les autorités françaises et thaïlandaises.
Les conditions d’obtention d’un visa retraité
Le retraité Français doit répondre à plusieurs critères pour se voir octroyé un visa O-A long séjour lui permettant de s’installer en Thaïlande. Le demandeur peut renouveler sa demande de visa O-A pour pouvoir rester plus longtemps en Thaïlande, voire s’y installer.
Ce type de visa s’adresse aux retraités répondant aux critères suivants :
- Etre âgé de plus de 50 ans,
- Avoir une adresse fixe en Thaïlande
- Percevoir un revenu mensuel d’au moins 65 000 bahts (environ 1550 euros) ,
- Avoir un casier judiciaire vierge daté de moins de 3 mois et certifié par un notaire,
- Présenter un certificat médical daté de moins de 3 mois attestant que le demandeur n’est pas porteur d’une maladie contagieuse
- Ne pas être sujet à une addiction,
- Ne pas se rendre en Thaïlande pour occuper un poste pour lequel il percevra un salaire.
- La durée maximale d’un visa O-A est de 1 an. Les titulaires d’un Visa O-A doivent se présenter régulièrement tous les trimestres au service de l’immigration thaïlandaise.
- A partir de la deuxième demande d’un visa O-A, le retraité doit présenter un document attestant qu’il possède la somme minimale de 800 000 bahts (environ 21 000 euros) sur un compte bancaire en Thaïlande.
Retrouvez l’article plus complet ici avec vidéo.
Souscrire à une assurance santé
Quitter la France pour la Thaïlande est une aventure qui passe aussi par votre santé. La France et la Thaïlande n’ont pas encore conclut un accord bilatéral en ce qui concerne la Sécurité Sociale. Aussi, l’expatrié et notamment le retraité doit souscrire à une assurance santé en prévision des maladies et des cas d’urgence sanitaire.
Les avantages de souscrire à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE)
L’expatrié français a la possibilité de souscrire à la CFE pour pouvoir continuer à cotiser personnellement à la Sécurité Sociale et, ainsi, pouvoir bénéficier de la couverture sociale française. La CFE couvre 3 types de risques: la maladie-maternité – invalidité, l’accident de travail et la maladie professionnelle et la vieillesse. Engageant une participation financière individuelle, la CFE s’adresse à tous les Français expatriés, sans distinction de situation sociale.
La CFE couvre les soins médicaux dispensés à l’expatrié dans le cadre d’un séjour de 3 mois ou de 3 à 6 mois en France. Il est important de noter que La CFE prend uniquement en charge les soins médicaux dispensés dans le cadre d’un séjour de 3 mois ou de 3 à 6 mois sur le territoire français. L’expatrié peut souscrire à la complémentaire CFE, une fois arrivé en Thaïlande. La complémentaire couvre entre autre : 100% des frais des soins médicaux et le rapatriement sanitaire en cas de nécessité.
Retrouvez ici l’article sur la CFE avec une vidéo.
Retrouvez le site de la CFE ici.
Les avantages de souscrire à une offre nationale ou internationale en Thaïlande
Les institutions financières thaïlandaises proposent de nombreuses offres d’assurance santé nationale et internationale complètes. Cependant, la souscription d’un expatrié à une assurance en Thaïlande est plus complexe que celle d’un originaire. L’expatrié doit procéder à l’adhésion 30 jours avant son départ de la France. Tout comme pour la sélection d’une offre d’assurance en France, l’expatrié doit tenir en compte le montant des cotisations. Les risques couvert, les modalités de remboursement et les garanties de l’offre avant de souscrire. Pour ceux qui ont un budget très limité, il est tout de même obligatoire de s’inscrire à une assurance hospitalisation. Pour bénéficier de soins dans des établissements privés dans le cas d’une maladie grave.
Quitter la France pour la Thaïlande avec un budget plus aisé vous aidera aussi. Il faut opter pour une offre complète, couvrant même les frais courants. Souscrire à une assurance nationale ou internationale présente des avantages importants relatifs aux modalités de remboursement et notamment à la durée de remboursement, en comparaison à la CFE. En effet, les remboursements dans le cadre de la CFE prennent beaucoup de temps.
Bonjour Didier, dans ce cas je vous invite à rester en contact avec moi. J’aurais certainement mis au point le service d’obtention de papiers pour la Thaïlande d’ici là.
fais comme eux
bonjour effectivement il faut que je consulte tous ses écris car j’envisage mon expat dans deux ans et il ne faut rien oublier merci alexandre
je préfère un écrit sur une instance officielle de l état.
C’est pourtant validé par la Thaïlande, j’ai vu un article aujourd’hui !
Oui j en connais l’existence récente cependant aucun écrit diplomatique dessus sur les conditions exactes. Le site de l ambassade de Thaïlande n à pas fait sa mise à jour. Je vous donnerai le contenu quand j aurai eu le reponse du consulat français à bangkok.
tu peux tt de suite préparer un add-on avec le nouveau visa 4 ans ^^